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La liquidation est effectuée sur le prix part suivant la réception de votre demande, selon les délais spécifiés dans la réglementation remise lors de la souscription aux fonds concernés par la liquidation. Toutefois, si votre demande était incomplète, elle serait suspendue jusqu’à réception des justificatifs réclamés ;
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Le teneur de compte conservateur de parts est habilité à réclamer tout justificatif supplémentaire qu’il juge nécessaire à l’examen de votre demande de déblocage anticipé ;
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Une seule demande de remboursement est autorisée par motif ;
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Le versement intervient sous forme d’un déblocage unique, partiel ou total, portant sur les avoirs susceptibles d’être remboursés par anticipation. Aussi, si vous détenez à la fois des fonds valorisés quotidiennement et mensuellement, le règlement n’interviendra qu’une fois les avoirs à valorisation mensuelle liquidés ;
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Seuls les avoirs comptabilisés au jour de la réalisation du fait générateur (date de réalisation de l’événement) peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé ;
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Concernant les motifs pour lesquels la loi impose que la demande intervienne dans un délai de six mois à compter de la réalisation du fait générateur, le délai de validité du cours plancher est de six mois à compter du fait générateur (exemples : six mois à compter de la date de la naissance du troisième enfant, de la date de célébration du mariage, etc.). |
