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| Compatible avec les avantages de la loi Madelin, ES-PL est une formule d’épargne sans équivalent, qui offre aux Professionnels Libéraux et à leurs salariés l’opportunité de se constituer une épargne, tout en bénéficiant d’une aide défiscalisée de l'entreprise. |
| Vous, votre conjoint collaborateur ou votre conjoint associé, et vos salariés pouvez à tout moment effectuer des versements volontaires sur ES-PL. Chaque année, vous et vos salariés avez la possibilité d’épargner jusqu’à 25% de votre revenu annuel brut ou revenu professionnel, à votre rythme et selon vos disponibilités. Si votre conjoint collaborateur ou conjoint associé ne perçoit pas de salaire, il peut également se constituer une épargne jusqu’à 25% du plafond annuel de la Sécurité Sociale). |
Votre entreprise peut, si elle le souhaite, compléter vos versements et ceux de vos salariés par un versement complémentaire, appelé "abondement", déductible du bénéfice net imposable.
L'abondement peut représenter jusqu'à 3 fois le montant des versements des épargnants sur le PEI et sur le PERCOI.
L’abondement peut atteindre 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire dans le PEI et 16% du PASS dans le PERCOI, soit un maximum de 24% du PASS
(8 655 € en 2010) :
- jusqu’à 8% du PASS sur ES-PL 5 ans (2 769 € pour l’année 2010),
- jusqu’à 16% du PASS sur ES-PL Retraite (5 539 € pour l’année 2010).
Une fois le plafond annuel d’abondement atteint, vous pouvez continuer à effectuer des versements sur ES-PL pour continuer à bénéficier de la non imposition des plus values sur les placements. |
| Outil de différenciation et de fidélisation, l'abondement bénéficie en outre d'un cadre fiscal sans équivalent : |
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Pour l'entreprise : |
- exonération de charges sociales et de taxe sur les salaires,
- déductibilité du bénéfice net imposable. |
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Pour l'épargnant (le professionnel libéral et ses salariés) : |
- exonération de charges salariales *,
- exonération d'impôt sur le revenu **. |
En contrepartie de ces avantages, les sommes sont bloquées 5 ans sur le PEI et 10 ans sur le PERCO-I. Toutefois, la loi autorise de nombreux cas de déblocages sans perte des avantages fiscaux.
Les revenus de l'épargne et les plus-values réalisées sont exonérés d'impôt **. De plus, les retraits n'ont aucun impact sur la fiscalité d'autres formes de placement puisqu'ils ne sont pas pris en compte dans le plafond de cession déterminant le seuil d'imposition des plus-values.
* Hors CSG et CRDS, à la charge de l'épargnant.
** Hors CSG, CRDS |
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