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Le cadre fiscal & social

Avec l’épargne salariale et retraite collective vous disposez d'outils permettant de mettre en place une politique sociale avantageuse, aussi bien pour votre entreprise que pour vos collaborateurs, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif.
En combinant plusieurs dispositifs, l'épargne salariale et retraite peut vous apporter des réponses adaptées à votre politique de rémunération et d’avantages sociaux.

Réunion des ressources humaines, discutant autour du cadre fiscal et social.

Optimisez votre abondement grâce aux versements volontaires

L'épargne salariale et retraite constitue une véritable opportunité pour préparer votre retraite et financer vos projets personnels.

Montant en 2026
(chiffres arrondis)
Dans le PEI 
jusqu'à 8% du PASS(1)
Dans le PERCOL-I 
jusqu'à 16% du PASS(1)
Au total
Versement volontaire optimal1 281 €2 563 €(2)3 844 €
Abondement maximum à 300 %3 844 €7 689 €11 534 €
Epargne annuelle optimale5 126 €10 252 €15 378 €

(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale, qui s’établit à 48 060 € en 2026. 
(2) Le versement dans le PER COL-I peut être revu à la baisse, si abondement unilatéral est mis en place.

Connaissez-vous l'abondement unilatéral ?

Dans le PER COL-I, l'entreprise peut effectuer un abondement unilatéral et/ou périodique, sans versement volontaire du salarié, dans la limite de 3 000 € ou de 6 000 € si l'entreprise dispose d'un accord d'intéressement ou de participation volontaire.

Ces versements sont pris en compte dans le plafond global de 16 % du PASS.

Combien verser dans votre PEI ?

Les plafonds des versements volontaires :

  • Pour le chef d’entreprise : 25 % des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l’entreprise et dont le montant est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires ou de son revenu professionnel soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente.
  • Pour le salarié : 25 % de la rémunération brute annuelle (y compris l’intéressement).
  • Pour le conjoint-collaborateur : 25 % du PASS.
Deux collègues ayant une discussion au travail.

Quel plafond de versement dans votre PER COL-I ?

Chaque épargnant a la possibilité de choisir entre des versements volontaires déductibles et non-déductible dans les conditions suivantes :

  • Les versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l’impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans le PER COL-I, (i) dans le respect d’un plafond individuel et annuel d’épargne retraite (sauf options spécifiques), (ii) à la condition d’être âgé de 18 à 70 ans. La déductibilité maximale en année N s’élève à 10% des revenus professionnels nets de frais de l’année N-1, retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente, ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé pour l’épargnant, et d’une enveloppe spécifique pour les travailleurs non-salariés. Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le guide tarifaire en vigueur. A la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. 
  • Les versements volontaires non déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas plafonnés.
Groupe de salariés dans des bureaux.

Focus sur le cadre fiscal et social

Focus cadre fiscal et social en épargne salariale et retraite

(1) Les éléments sur le traitement fiscal et social sont donnés à titre indicatif, il convient de s’interroger sur les spécificités liées à son entreprise et selon la nature des primes versées. 

(2) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l’assiette de ses revenus imposables à l’Impôt sur le Revenu (IR) tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER, (i) dans le respect d’un plafond épargne retraite de son foyer fiscal (plafond individuel et annuel, sauf options spécifique), (ii) à la condition d’être âgé de  18 à 70 ans. La déductibilité maximale en année N s’élève à 10 % des revenus professionnels nets de frais de l’année N-1, retenus dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année précédente, ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé pour l’épargnant, et d’une enveloppe spécifique pour les travailleurs non-salariés. Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l’entrée, le traitement d’un  versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la  règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Concernant les versements volontaires non  déductibles, le titulaire est libre de choisir le montant qu’il souhaite verser, sans restriction de montant.