Les principes

L'épargne salariale en un clin d'oeil

 

Des versements libres

Vous êtes libre d’effectuer des versements à votre rythme. Ils peuvent être ponctuels ou programmés. Vous avez aussi la possibilité de les modifier ou de les suspendre à tout moment. Ils peuvent se faire par prélèvement automatique.

Vous êtes libre de choisir le montant pour chaque versement(1).

Dans le PEI, les versements sont encadrés et plafonnés :

  • Pour vous, chef d'entreprise : dans la limite de 25 % des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l'entreprise et dont le montant est soumis à l'Impôt sur le Revenu dans la catégorie des traitements et salaires ou du revenu professionnel soumis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente.
  • Pour vos salariés : dans la limite de 25 % de la rémunération brute annuelle versée par l'entreprise au cours de cette période.
  • Pour votre conjoint-collaborateur ou  votre conjoint-associé : dans la limite de 24 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

   

Dans le PER COL-I, les versements sont encadrés  :

  • Pour les versements personnels déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans la limite maximum de 10% du revenu annuel N-1 du foyer fiscal (fixé a minima à un Plafond Annuel de la Sécurité Sociale – PASS) et de 8 PASS N-1.
  • Pour les versements personnels non-déductibles, pas de plafond.

(1) Pour une entreprise ayant choisi d'abonder les versements volontaires à hauteur de 300 % jusqu'aux plafonds légaux, soit 8 % du PASS pour le PEI et 16 % du PASS pour le PERCOI. L'abondement versé dans le PERCOI entre dans l'enveloppe de déductibilité fixée par la loi Fillon. Les chiffres utilisés pour l'exemple sont arrondis à l’inférieur

 

Un abondement modifiable tous les ans

Votre entreprise peut effectuer un versement complémentaire, abondement, sur plan d’épargne salariale et retraite (PEI ou PER COL-I), en complément des versements des bénéficiaires.

L’abondement peut atteindre un maximum de 300%. En tant que chef d’entreprise, c’est vous qui choisissez le niveau d’abondement. Il est ajustable tous les ans, sous réserve que la modification intervienne préalablement au premier versement de l’année effectué par les bénéficiaires du plan d’épargne.

Enfin, cette contribution de l’entreprise est plafonnée :

  • sur le PEI  à 8 % du Plafond Annuel de Sécurité Social (PASS)
  • sur le PER COL-I à 16 % du Plafond Annuel de Sécurité Social (PASS)

  

Télécharger la brochure sur l'abondement

Consulter les plafonds de versement (PASS)    

Plan d’Epargne Interentreprises, idéal pour vos projets

Un PER COL-I vous permet en tant que bénéficiaire, de vous constituer une épargne retraite supplémentaire, dans un cadre fiscal et social favorable. 

Votre épargne devient disponible à votre départ en retraite soit en sortie en capital soit en rente viagère. Toutefois vous avez la possibilité de demander le déblocage de vos avoirs selon les cas de déblocage anticipés prévus par la loi.

GESTION LIBRE

Grâce à la gestion libre vous gérez vous-même votre épargne salariale et retraite.

  • Avec l’option gestion libre, vous gérez vos avoirs selon votre profil d’épargnant.
  • Vous choisissez les supports de placement selon leur profil rendement/risque et le montant à investir dans chacun d’eux.
  • A tout moment vous pouvez effectuer des arbitrages entre supports.
  • Ainsi vous gérez votre épargne selon votre sensibilité au risque et l’échéance de vos projets.

Ces cas vous permettent de disposer de votre épargne avant l’échéance légale tout en conservant les avantages fiscaux :

  • Acquisition et construction de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle
  • Agrandissement de la résidence principale (sous conditions)
  • Rupture du contrat de travail ou cessation d’activité
  • Mariage ou conclusion d'un Pacs
  • Divorce, séparation ou dissolution du Pacs avec garde d’au moins un enfant
  • Naissance, adoption du 3e enfant et des suivants
  • Invalidité bénéficiaire, conjoint ou enfants
  • Décès bénéficiaire ou conjoint
  • Création, reprise d’une entreprise
  • Installation en vue de l'exercice d'une autre profession non salariée
  • Surendettement
  • Expiration des droits à l'assurance chômage
  • Départ à la retraite
  • Violences conjuguales

Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises, dédié à la retraite

Un PERCOI vous permet en tant que bénéficiaire, de vous constituer une épargne retraite supplémentaire, dans un cadre fiscal et social favorable. Il ne peut être mis en place que si vous disposez déjà un PEI. 
Votre épargne devient disponible à votre départ en retraite soit en sortie en capital soit en rente viagère à titre onéreux. Toutefois vous avez la possibilité de demander le déblocage de vos avoirs selon les cas de déblocage anticipés prévus par la loi.

Gestion pilotée

La gestion pilotée est exclusivement dédiée au PER COL-I et vous permet de déléguer la gestion de votre épargne retraite.

  • Votre épargne est progressivement sécurisée et automatiquement répartie entre 3 catégories de supports de placement.
  • La grille de répartition de votre épargne ainsi que son évolution dans le temps sont prédéfinies en fonction de 2 paramètres :
    • votre horizon de placement (votre date de départ à la retraite),
    • votre profil d’investisseur (Prudent, Equilibré ou Dynamique) déterminé en fonction de votre sensibilité au risque.
  • Le poids de chaque support est défini à l’avance. Il évolue chaque année. Plus l’échéance du projet se rapproche, plus le poids du support de “risque faible” augmente ; on parle alors de désensibilisation progressive.
  • Sans consigne de votre part, les sommes sont affectées dans l’option Equilibrée. La grille de votre premier versement sera celle qui recevra vos versements ultérieurs.
  • À tout moment, vous pouvez revenir sur le mode de gestion de votre épargne.

GESTION LIBRE

Grâce à la gestion libre vous gérez vous-même votre épargne salariale et retraite.

  • Avec l’option gestion libre, vous gérez vos avoirs selon votre profil d’épargnant.
  • Vous choisissez les supports de placement selon leur profil rendement/risque et le montant à investir dans chacun d’eux.
  • A tout moment vous pouvez effectuer des arbitrages entre supports.
  • Ainsi vous gérez votre épargne selon votre sensibilité au risque et l’échéance de vos projets.

Ces cas vous permettent de disposer de votre épargne avant l’échéance légale tout en conservant les avantages fiscaux :

  • Acquisition ou construction de la résidence principale
  • Expiration des droits à l’assurance chômage
  • Surendettement
  • Cessation d’activité non salariée (liquidation judiciaire)
  • Invalidité du titulaire, de ses enfants, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS
  • Décès du titulaire, du conjoint, du partenaire lié par un PACS