Information sur vos fonds multi-entreprises

Jeudi 19 juin 2025

Epargne salariale

A compter du 1^er juillet 2025, des précisions rédactionnelles seront apportées à l’article 8 des règlements des fonds multi-entreprises portant sur les dispositions relatives au Conseil de Surveillance.
 
L’article 8 du règlement des fonds multi-entreprises est ainsi mis à jour pour clarifier : 

-          Les modalités de prise de décisions (Article 8.4 - Décisions) :

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés prenant part au vote. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

-          La représentation des titulaires de Plan d’Epargne Retraite (PER) (Article 8.1 - Composition) :
 
Dans le cadre des Plans d’Epargne Retraite (PER) souscrits auprès d’un assureur, les titulaires de PER sont représentés au Conseil de Surveillance en lieu et place de l’Assureur, avec l’attribution d’un siège supplémentaire. Deux situations peuvent se présenter :

-          1^er cas : un salarié porteur de parts, membre du conseil de surveillance et également titulaire du PER est désigné comme représentant. Il dispose alors d’une voix pour chacun de ses mandats.

-          2^ème cas : un salarié titulaire du PER est désigné parmi les titulaires de PER selon les modalités définies entre l’entreprise et l’assureur (notamment si aucun porteur de parts éligible n’a été désigné)
 
Les autres caractéristiques de vos supports de placement demeurent inchangées.
 
Ces changements n’impliquent aucune démarche spécifique de votre part. Ils ne nécessitent pas l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
 
Les documents règlementaires (Document d’Informations Clés et règlement) mis à jour seront disponibles dès le 1^er juillet 2025 dans l’espace sécurisé de votre site internet d’épargne salariale et retraite.