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Vendredi 27 mars 2020
Mis à jour le 07 mai 2020
La Loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19 contient une série de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises en difficultés financières, y compris en matière d’épargne salariale.
Plusieurs ordonnances prises en application de ce texte viennent d’être publiées au Journal Officiel du 26 mars et d’autres mesures d’assouplissement seront prochainement détaillées dans un « Questions/Réponses » en cours de rédaction par la Direction Générale du Travail (DGT).
Les entreprises pourront verser la participation et l’intéressement à leurs salariés jusqu’au 31/12/2020 sans intérêts de retard (pour un exercice clos au 31/12/2019).
La mise en œuvre de ce report par l’entreprise nécessiterait une simple information préalable des Instances Représentatives du Personnel (CSE) et de l’ensemble de ses salariés (à confirmer).
Téléchargez l’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020
L’ordonnance n°2020-385 du 1/04/2020 a modifié la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dire prime PEPA) :
Pour verser jusqu’à 1 000 euros, il n’y a donc plus d’obligation de mettre en place un accord d’intéressement
D’autres mesures d’assouplissements devraient prochainement être précisées dans le Questions/Réponses de la DGT, comme par exemple sur :
Téléchargez notre Questions/Réponses sur les modalités pratiques
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