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Mise à jour le 12/09/2019
La Loi #PACTE a été complétée par une ordonnance, un décret et un arrêté portant réforme de l'Épargne Retraite. Cette réforme prévoit notamment la création du Plan d'Épargne Retraite (PER), avec une mise en œuvre à partir du 1er octobre 2019. Certaines mesures concernant l'Épargne Salariale et l'Actionnariat Salariés sont quant à elles d'ores et déjà applicables.
Simplifier et homogénéiser les produits d’épargne retraite existants, tout en finançant l’économie et en offrant de meilleures perspectives de rendement aux épargnants.
Créer les conditions optimales d’une meilleure diffusion des dispositifs d’épargne salariale dans toutes les entreprises françaises y compris les plus petites.
Stimuler l'actionnariat salarié aussi bien des entreprises privées que publiques.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le nouveau PER sera commercialisé à partir du 1er octobre 2019.
*PLF : Projet de Loi de Finances / PLFSS : Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale
Pages réalisées à partir la Loi PACTE (n° 2019-486) promulguée le 22/05/2019 en attente des décrets d’application, arrêté et ordonnance.
La réforme de l’Epargne Retraite
Le développement de l’épargne salariale pour toutes les PME / TPE
Le développement de l'Actionnariat Salarié
Pour toute question relative au projet de loi PACTE, envoyez nous un mail en cliquant ici