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Partage de la Valeur : De nouvelles opportunités pour votre entreprise
Lundi 08 juillet 2024
Epargne salariale
La Loi sur le partage de la valeur est entrée en vigueur le 1er décembre 2023. Elle constitue une nouvelle étape pour un meilleur partage de la valeur au sein de toutes les entreprises françaises y compris les plus petites. Pour ces dernières, deux mesures de partage de la valeur leur sont d’ailleurs spécifiquement destinées.
Retrouvez les mesures déterminantes de la loi pour l’ensemble des entreprises ainsi que les dernières publications officielles complémentaires pour la mise en œuvre de ces mesures.
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Epargne salariale
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Epargne salariale
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Epargne salariale
Information sur vos fonds multi-entreprises
A compter du 1er juillet 2025, des précisions rédactionnelles seront apportées à l’article 8 des règlements des fonds multi-entreprises portant sur les dispositions relatives au Conseil de Surveillance.