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Vendredi 12 octobre 2018
Epargne salariale, Epargne retraite, Actionnariat salarié
Une nouvelle étape vient d’être franchie le mardi 9 octobre 2018 avec le vote en première lecture à l’Assemblée Nationale du Projet de Loi #PACTE. Plus de 2 000 propositions d’amendements y ont été examinées et vous trouverez ci-dessous l’essentiel des mesures adoptées sur l’Épargne Salariale, l’Actionnariat Salarié et l’Épargne Retraite.
Le projet de Loi #PACTE sera examiné par le Sénat en Commission Spéciale puis en débat public à partir de fin décembre 2018 – début janvier 2019.
Il devrait ensuite être voté vers la fin du 1er trimestre 2019. Suivront alors les Ordonnances et Décrets d’application pour une mise en oeuvre complète à la fin du 4ème trimestre 2019.
Vous l’aurez compris, l’année 2019 sera une année de transition. Vous pourrez compter sur les équipes d’Amundi ESR pour vous tenir régulièrement informés et vous accompagner dans la mise en oeuvre de la Loi #PACTE.
Nous mettons notamment à votre disposition une boîte mail pour poser vos questions :
loi-pacte-esr@amundi.com
. Soyez assurés que nous aurons à coeur d’y répondre dans les plus brefs délais !"
Xavier COLLOT
Directeur de l'Epargne Salariale et Retraite Amundi
Par ailleurs, Le Ministre de l’Économie et des Finances est favorable à la révision de la formule de la participation. Une mission est en cours et rendra ses conclusions à la fin de l’année.
Toutes ces mesures concourent à l’objectif principal fixé par le Gouvernement ; à savoir une meilleure diffusion de l’Épargne Salariale, notamment dans les TPE/PME.
C’est une véritable révolution qui s’annonce avec l’harmonisation de tous les produits d’Épargne Retraite individuels et collectifs existants (PERP, Madelin, PERCO, PERE/ART 83 mais aussi COREM, PREFON et autres régimes à points…) et leur regroupement au sein d’un dispositif unique, le Plan d’Épargne Retraite.
Dans un contexte de transferts facilités, la déductibilité du revenu imposable des versements volontaires, la liberté totale de sortie à l’âge de la retraite (en rente et/ou en capital) et le déblocage autorisé pour achat de la résidence principale*** sont autant d’incitations fortes pour les épargnants à préparer davantage leur Épargne Retraite.
Parmi les nouveautés à retenir, les dispositifs collectifs (ART 83/PERE) doivent proposer une allocation intégrant des titres d’entreprises solidaires d’utilité sociale, à l’instar de ce qui est déjà en place dans le PERCO.
Enfin, pour continuer à bénéficier du forfait social allégé à 16%, la mise en conformité des actuels PERCO+ doit se faire dans un délai de 3 ans (passage de 7 à 10 % en titre PEA/PME).
Tout savoir sur le projet de loi #PACTE
Revoir la web conférence spéciale projet de loi #PACTE du 25/09/2018
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